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pas de donnée
Durée: 00:56:00
  • Ordre du jour
  • Attribution de subventions dans le cadre des séjours ERASMUS
  • Décision modificative – Budget principal ville
  • Cession de biens mobiliers du cinéma « Le Royal »
  • Subventions de fonctionnement aux associations 2021
  • Exonération exceptionnelle des droits de place et d’occupation du domaine public
  • Signature de la convention de concession de service public relative à la gestion du marché municipal d’approvisionnement de détail de Pont-Audemer
  • Versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes de Pont-Audemer      Val de Risle pour l’installation d’un nouveau système d’information
  • OPAH-RU 2016-2022 – Avenant n°2 – Modification de la règlementation
  • Travaux du SIEGE – Convention de participant financière – Opérations programmées – Rue de la Fonderie
  • Travaux du SIEGE – Convention de participant financière – Opérations programmées – – Route de Lisieux
  • Constat de désaffectation et de déclassement du domaine public d’une bande de terrain – Rue des Tanneurs
  • Modalités de mise en œuvre des périodes d’astreinte
  • Souscription au dispositif Pass culture
  • Création d’un service médiation de proximité
  • Relevé de décisions

Vidéothèque : Conseil municipal

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Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Conseil Municipal de la ville de Pont-Audemer

Conseil Municipal de la ville de Pont-Audemer

Conseil municipal Mercredi 13 avril 2022

Conseil municipal Mercredi 13 avril 2022

Conseil municipal de la ville de Pont-Audemer 21-03-2022

Conseil municipal de la ville de Pont-Audemer 21-03-2022

Conseil municipal de la ville de Pont-Audemer 19 février 2022

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  • Ville De Pont Audemer
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