Ordre du jour
- Délégations au Maire.
- OPAH - Subvention et participation de la commune pour des particuliers - Mme HELY
- OPAH - Subvention et participation de la commune pour des particuliers - M. STAGIER
- Approbation de la fusion Sécomile - Eure Habitat
- Adhésion au groupement de commandes et lancement de l’appel d’offres téléphonie
- Complément Garantie d’emprunt SECOMILE Doult Vitran.
- Institutionnalisation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale.
- Dénomination d‘une rue Quartier des Etangs à Pont-Audemer – Autorisation.
- Réhabilitation de l’école Jules Verne, quartier Saint-Germain-Village à Pont-Audemer – demandes de subventions - Autorisation
- Droit de préemption - Autorisation
- Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial – Autorisation.
- Avenant n°1 à la convention de restructuration pour l’habitat – Autorisation.
- Désaffectation et déclassement des locaux de l’inspection académique situés 5 rue Stanislas DELAQUAIZE - Parcelle cadastrée AI n° 254.
- Lettre de mission diagnostic RH.
- Demande de subvention d’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure pour l’équipement informatique de la Direction du Centre Social de Pont-Audemer
- Adoption de l’avenant n°2 de la convention de compensation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés bâties en quartiers prioritaires de Pont-Audemer
- Adoption des conventions Education Nationale intervenants
- Autorisation de demande de subvention au titre du programme d’actions du Contrat de Ville 2020 « Musique et Polar »
- Demande de subvention auprès de la DRAC pour la préfiguration de conventionnement du théâtre l’Eclat
- Relance du mapping vidéo église st Ouen
- Relevé de décisions du 17/09 au 03/11/2020
