23 mai 2019 | Didier

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1  Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de service public relative

à l’exploitation du cinéma municipal de Pont-Audemer

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1  Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de service public relative

à l’exploitation du cinéma municipal de Pont-Audemer

ADMINISTRATION GENERALE

2 Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

3 Refus de la présence des animaux sauvages dans les cirques

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

4 Marché de service pour l’entretien des installations d’éclairage public,

de la signalisation routière lumineuse et la fourniture, la pose et dépose des

illuminations de Noël – Lancement de l’appel d’offres

FINANCES - FISCALITE

5 Rapport d’Orientation Budgétaire

6 Communication du rapport d’observations définitives de la C hambre Régionale

des Comptes concernant la gestion de la commune de Pont-Audemer,

des exercices 2013 à 2017 et réponse de la Ville

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

7 Réitération garantie d’emprunt – Réaménagement de dette auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations – SA HLM La Plaine Normande

8 Réitération garantie d’emprunt de la SA SILOGE – Réaménagement de dette

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

9 Remboursement frais de chauffage par le personnel enseignant –

Année scolaire 2018 2019

10 Demande d’aide financière auprès de la DRAC – Projet d’Education Artistique

et culturelle des conservatoires 2018 2019

11 Demande de subvention – Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement

aux Parents (REAAP)

12 Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 - 2022

RESSOURCES HUMAINES

13 Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme

au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

AFFAIRES CULTURELLES

14 Demande de subventions relatives au projet de mapping vidéo sur l’église Saint Ouen

URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENTS

15 Convention entre la SCI VISTRA et la Commune de Pont-Audemer pour le prêt

de l’enseigne « au Printemps »

16 Plan de lutte contre le frelon asiatique – Aide communale aux particuliers

17 Participation de la ville – Travaux du SIEGE – route de Saint Paul

18 Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue de la Fonderie

19 Participation de la ville – Travaux du SIEGE – route de Lisieux

20 Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran

INFORMATIONS

21 Relevé de décisions

Vidéothèque : Conseil municipal

Conseil Municipal 26 février 2019

Conseil Municipal 26 février 2019

Conseil Municipal Décembre  2018

Conseil Municipal Décembre 2018

Conseil Municipal 13 novembre 2018

Conseil Municipal 13 novembre 2018

Conseil municipal Octobre 2018

Conseil municipal Octobre 2018

Conseil Municipal Septembre 2018

Conseil Municipal Septembre 2018

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