15 dcembre 2018 | Christiane(Nino) et Ninon

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FINANCES - FISCALITE

1 Tarifs de l’Ateliers Théâtre

2 Approbation de la taxe d’aménagement suite à la fusion de Pont-Audemer et Saint Germain Village

3 Décision en matière d’abattements de taxe d’habitation suite à la fusion de Pont-Audemer / Saint Germain Village " Lire la suite..."

FINANCES - FISCALITE

1 Tarifs de l’Ateliers Théâtre

2 Approbation de la taxe d’aménagement suite à la fusion de Pont-Audemer et Saint Germain Village

3 Décision en matière d’abattements de taxe d’habitation suite à la fusion de Pont-Audemer / Saint Germain Village

ADMINISTRATION GENERALE

5 Adhésion au SIEGE pour l’année 2018

6 Convention avec la DRAC de Normandie pour le portage de la Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle de Pont-Audemer

7 Demande de subvention à la DRAC – Conservatoire de musique

8 SIEGE 27 – Compte rendu du Comité syndical du 26 mai 2018

9 Convention avec la commune nouvelle Pont-Audemer Saint Germain Village et le Syndicat Risle et Plateaux

RESSOURCES HUMAINES

10 Adhésion au service médecine du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation

URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENTS

11 Délégation de maitrise d’ouvrage à la SILOGE – Travaux de voirie rue des Fossés à Pont-Audemer

12 Vente d’une parcelle de terrain, route de Rouen à Pont-Audemer

13 Résiliation du contrat SDEC avec l’ex-commune de Saint Germain Village

14 Participation de la Ville aux travaux du SIEGE – opérations : rue Sadi Carnot, rue du Coudray, rue du Doult Vitran et Voie-douce-Bords-de-Risle

15 Prolongation de la concession d’aménagement de la ZAC de la Fonderie

16 Achat de terrain à la SHEMA pour la construction d’un cinéma - ZAC de la Fonderie

17 Acquisition terrain à M. LAINEY Jacques pour l’élargissement du C.R.16, Hameau du Bel Air

INFORMATIONS

18 Demande de participation financière pour la restauration d’un tableau

19 Relevé de décisions

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Vidéothèque : Conseil municipal

Conseil Municipal 13 novembre 2018

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Conseil municipal Octobre 2018

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Conseil Municipal Septembre 2018

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Conseil Municipal de PA avril 2018

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