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Ordre du Jour du 24 Avril 2018

 

N°          Objet

1             Rapport sur le principe de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma

2             Lancement de la procédure de délégation de service public – Désignation des membres de la commission

3             Tarifs cinéma le Royal

4             Admission en non-valeur

5             Dotation de solidarité urbain (DSU) – Rapport d’utilisation pour l’année 2017

6             Plan de financement : Aménagement co-voiturage, vélos et Gare routière, Investissement Numérique, Acquisition de véhicules pour le pôle mobilité

7             Avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de remise en gestion des aménagements paysagers

8             Composition du Comité Technique

9             Nouveaux produits de la boutique du musée Canel

10          Tirage au sort des jurés d’assises

11          Relevé de décisions

12          Désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la commune nouvelle de Pont-Audemer à la Communauté de Communes

13          Cession d’une maison – Boulevard Pasteur

Vidéothèque : Conseil municipal

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Conseil Municipal Juin 2019

Conseil Municipal Juin 2019

Conseil Municipal 26 février 2019

Conseil Municipal 26 février 2019

Conseil Municipal Décembre  2018

Conseil Municipal Décembre 2018

Conseil Municipal 13 novembre 2018

Conseil Municipal 13 novembre 2018

Conseil municipal Octobre 2018

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