23 fvrier 2019 | Lazare et Polycarpe

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6            Demande de subvention à caractère culturel auprès de la Région

7            Acquisition auprès de l’EPFN – Parcelle cadastrée section AR 190 route de Saint Paul

8            Minoration foncière site Bataille Opération Siloge

9            Régularisation foncière sur la résidence « Les Petits Près entre la Plaine Normande et la Ville de Pont-Audemer

10          Adhésion à la compétence optionnelle aménagement et exploitation des infrastructures de recharges électriques par le SIEGE

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11          Avenant n°1 – Adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme – SUM

12          Avenant n°2 – Mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme – SUM

13          Modification du cadre administratif

14          Liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction

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15  Indemnité d’astreinte et de permanence des agents de la collectivité

16 Les nouveaux   produits du Musée Alfred Canel 

17  Relevé de décisions

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21 délibérations, avant de débuter l'ordre du jour du conseil municipal, Michel Leroux maire de la ville de Pont-Audemer informe ses conseillers : 

1- Nouveau projet de la nouvelle commune avec Saint-Germain Village et la ville de Pont-Audemer.

2- La rentrée des classes: semaine de quatre jours et demi.

3- Le conseil municipal vient en aide à la population française Outre-Mer frappée par l'ouragan IRMA.

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Vidéothèque : Conseil municipal

Conseil Municipal Décembre  2018

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Conseil Municipal 13 novembre 2018

Conseil Municipal 13 novembre 2018

Conseil municipal Octobre 2018

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Conseil Municipal Septembre 2018

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Conseil Municipal de PA avril 2018

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