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Durée: 00:54:31

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 AVRIL 2021- 18H00

N°           Objet

                FINANCES & FISCALITE

1             Accord de principe pour une garantie d’emprunt à LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE

              Projet de réhabilitation de 12 logements collectifs – immeuble Bray Dune – rue Notre Dame des Prés à Pont-Audemer

                URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENT

2             Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – SCI AUGEO

3             Aménagement - élargissement du chemin de la Bivellerie à Pont-Audemer – acquisition d’une bande de terrain située sur les parcelles cadastrées n° AZ 193 / AZ 194 et conventions d’accord avec les propriétaires pour la réalisation de travaux

4             Participation financière de la Ville – Travaux du SIEGE -rue du Doult-Vitran tranche 3

5             Participation financière de la Ville – Travaux du SIEGE - rue de la Fonderie

6             Participation financière de la Ville – Travaux du SIEGE - Route de Lisieux

7             Acquisition d’une bande de terrain située sur la parcelle cadastrée n° AI 185 Désignation d’un Notaire - Autorisation

                RESSOURCES HUMAINES

8             Création d’emplois permanents - animateurs

9             Création d’emploi permanent au poste d’adjoint administratif territorial

10           Création d’un poste permanent d’assistante de communication

11           Création d’un emploi permanent d’Assistant (e) Ressources Humaines

                CULTURE

12           Souscription à l’outil de réservation et/ou de vente en ligne « Place du marché dans l’Eure »

                ENVIRONNEMENT

13           Exercice de la compétence mobilité par la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités

                INFORMATIONS

                Relevé de décisions

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Durée: 01:07:00

• Motion sur la carte scolaire
• Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire
• Création d’un budget annexe pour le théâtre l’Eclat
• Accord de principe de rétrocession des communs European Homes - rue des cygnes
• Accord de principe rétrocession des communs SILOGE -rue Simone Veil
• Accord de principe de rétrocession des communs CREALOTISS – résidence du Val
• Pénalités marché travaux Ferme des Places SRTP
• Renouvellement du réseau électrique basse tension au niveau du 85 rue de la République à Pont-Audemer
• Demande de subvention OPAH-RU  - M. BEAUDOUIN  -
• Demande de subvention OPAH-RU  - Mme MALHERBE  -
• Distribution de chèques de solidarité aux personnes de plus de 65 ans.
• Convention de financement avec Orgues et Pierres – restauration d’un tableau
• Convention de mise en place d’un réseau des musées de Normandie : base de données des collections des musées de Normandie (Musée Canel)
• Constitution d’une commission d’attribution de subventions aux associations
• Convention d’adhésion au Programme Petites villes de demain
• Relevé de décisions

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Durée: 01:05:00

• Motion sur la carte scolaire
• Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire
• Création d’un budget annexe pour le théâtre l’Eclat
• Accord de principe de rétrocession des communs European Homes - rue des cygnes
• Accord de principe rétrocession des communs SILOGE -rue Simone Veil
• Accord de principe de rétrocession des communs CREALOTISS – résidence du Val
• Pénalités marché travaux Ferme des Places SRTP
• Renouvellement du réseau électrique basse tension au niveau du 85 rue de la République à Pont-Audemer
• Demande de subvention OPAH-RU  - M. BEAUDOUIN  -
• Demande de subvention OPAH-RU  - Mme MALHERBE  -
• Distribution de chèques de solidarité aux personnes de plus de 65 ans.
• Convention de financement avec Orgues et Pierres – restauration d’un tableau
• Convention de mise en place d’un réseau des musées de Normandie : base de données des collections des musées de Normandie (Musée Canel)
• Constitution d’une commission d’attribution de subventions aux associations
• Convention d’adhésion au Programme Petites villes de demain
• Relevé de décisions

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Durée: 00:44:34

Ordre du jour

• Délégations au Maire.
• OPAH - Subvention et participation de la commune pour des particuliers - Mme HELY
• OPAH - Subvention et participation de la commune pour des particuliers - M. STAGIER
• Approbation de la fusion Sécomile - Eure Habitat
• Adhésion au groupement de commandes et lancement de l’appel d’offres téléphonie
• Complément Garantie d’emprunt SECOMILE Doult Vitran.
• Institutionnalisation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale.
• Dénomination d‘une rue Quartier des Etangs à Pont-Audemer – Autorisation.
• Réhabilitation de l’école Jules Verne, quartier Saint-Germain-Village à Pont-Audemer – demandes de subventions - Autorisation
• Droit de préemption - Autorisation
• Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial – Autorisation.   
• Avenant n°1 à la convention de restructuration pour l’habitat – Autorisation.
• Désaffectation et déclassement des locaux de l’inspection académique situés 5 rue Stanislas DELAQUAIZE -  Parcelle cadastrée AI n° 254.
• Lettre de mission diagnostic RH.
• Demande de subvention d’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure pour l’équipement informatique de la Direction du Centre Social de Pont-Audemer
• Adoption de l’avenant n°2 de la convention de compensation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés bâties en quartiers prioritaires de Pont-Audemer
• Adoption des conventions Education Nationale intervenants
• Autorisation de demande de subvention au titre du programme d’actions du Contrat de Ville 2020 « Musique et Polar »
• Demande de subvention auprès de la DRAC pour la préfiguration de conventionnement du théâtre l’Eclat
• Relance du mapping vidéo église st Ouen
• Relevé de décisions du 17/09 au 03/11/2020

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