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ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 26.06.2023 A 19H00

 

Objet

 

ADMINISTATION GENERALE

1

Engagement d’une démarche de modification de la définition de l’intérêt communautaire

 

FINANCES & FISCALITE / MARCHES PUBLICS/JURIDIQUE

2

Mise en place d’un fonds de concours sécurité routière

3

Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2023 – exercice comptable 2022

4

Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

5

Garantie d’Emprunt – Construction de 18 logements « Simone VEIL » Ancien terrain bataille – rue Jules Ferry à Pont-Audemer

6

Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement

7

Décision Modificative n°1 – Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire

8

Décision Modificative n°1 – Budget CCPAVR

9

Garantie d’Emprunt – Habitat Coopératif de Normandie –Construction de 6 logements « Simone VEIL » - ancien terrain bataille rue Jules Ferry à Pont-Audemer

 

 

  

 

 

 

ANIMATION DE LA VIE SOCIALE, ENFANCE, JEUNESSE

10

Centres de Loisirs - Routot, Quillebeuf sur Seine et Pont-Audemer  Activités extrascolaires et périscolaires – Tarifs - Autorisation

 

REUSSITE EDUCATIVE

11

Convention de participation enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour L’inclusion Scolaire

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

12

Modification n°1 du PLU de Routot

13

Règlement local de publicité intercommunal : débat sur les orientations

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

14

Mise en place d’une convention « impulsion Immobilier »

15

Mise en place des loyers espace coworking

 

RESSOURCES HUMAINES

16

Prise en compte des sujétions liées au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans le régime indemnitaire

17

Compensation du travail réalisé en heures supplémentaires

18

Suppression d’un emploi permanent / Création d’un emploi permanent

19

Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial

20

Création d’un emploi permanent d’ATTACHE

21

Recours au bénévolat

 

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

22

Validation du diagnostic initial du Plan de Mobilités Simplifié (PMS)

23

Conventionnement Région – Délégation Transport Scolaire

 

INFORMATIONS

 

Relevé de décisions

 

Relevé de délibération du Bureau

Vidéothèque : Conseil communautaire

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Conseil communautaire du 26-06-2023

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Conseil Communautaire Pont Audemer Val de Risle

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Conseil communautaire

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Conseil Communautaire

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Conseil Communautaires du 3 mai 2021

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