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ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 12.04.2023 A 19H00

 

ADMINISTATION GENERALE

Installation d’un nouveau conseiller communautaire (P.A.)

1 Élection du 3ème conseiller communautaire membre du bureau exécutif ion

2 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au Syndicat de Destruction

des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure (SDOMODE)

3 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au syndicat d’eau Risle et

plateaux

4 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte de la Basse

Vallée de la Risle

5 Approbation de l’avenant à la convention de transmission des actes entre la communauté de

communes de Pont-Audemer val de Risle et la préfecture de l’Eure

FINANCES & FISCALITE / MARCHES PUBLICS/JURIDIQUE

6 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget Annexe de l’Assainissement–

Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle

7 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget SPANC – - Communauté de Communes de Pont-

Audemer Val de Risle

 

  

8 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget bâtiments à Vocation Économique –

Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (BVE)

9 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget Pôle Santé libéral Ambulatoire –

Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle (PSLA)

10 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget Principal – Communauté de Communes Pont-

Audemer Val de Risle (CCPAVR)

11 Vote du Compte administratif 2022 –Budget annexe Assainissement.

12 Vote du Compte administratif 2022 –Budget annexe Service d’assainissement non collectif

(SPANC)

13 Vote du Compte administratif 2022 –Budget bâtiments à vocation économique

14 Vote du Compte administratif 2022 –Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire (PSLA)

15 Vote du Compte administratif 2022 –Budget Principal

16 Affectation du résultat 2022 – Budget Annexe de l’Assainissement de la Communauté de

Communes de Pont-Audemer Val de Risle

17 Affectation du résultat 2022 – Budget Principal de la Communauté de Communes de Pont-

Audemer Val de Risle

18 Vote du Budget Primitif 2023 –Budget assainissement

19 Vote du Budget Primitif 2023 –Budget annexe SPANC

20 Vote du Budget Primitif 2023 –Budget à vocation économique (BVE)

21 Vote du Budget Primitif 2023 –Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire (PSLA)

22 Taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères 2023

23 Produit attendu 2023 de la taxe GEMAPI

24 Fixation des taux de fiscalité 2023

25 Vote du Budget Primitif 2023 –Budget Principal CCPAVR

26 Subvention de fonctionnement 2023 au BVE

27 Modification de la délibération n°120-2022 - Attributions de compensation provisoire 2023

28 Convention pour le versement d’une indemnité d’imprévision dans le cadre du marché public de

préparation et distribution de repas en liaison froide

29 Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commande publique pour l’exploitation

et la fourniture de chaleur du réseau de Pont-Audemer

ANIMATION DE LA VIE SOCIALE, ENFANCE, JEUNESSE

30 Mission Locale de l’Ouest de l’Eure - Convention financière 2021-2024

31 Conseil Départemental d’Accès aux Droits de l’Eure - Convention constitutive du CDAD de

l’Eure - Substitution de la Ville de Pont Audemer par la CCPAVR- Autorisation

32 BAFA Citoyen : aides financières et engagement des jeunes du territoire CCPAVR

RESSOURCES HUMAINES

33 Création d’un emploi permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité – article L332-

23.2 du code général de la fonction publique

34 Création d’un emploi permanent d’Assistant administratif au service de la Commande Publique

35 Création d’un emploi permanent de REDACTEUR

36 Création d’un emploi permanent de technicien

37 Défraiement d’un stagiaire

38 Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

39 Désignations de délégués de la Communauté de Communes au Parc Naturel Régional des

Boucles de la Seine Normande

INFORMATIONS

Relevé de décisions

Relevé de délibération du Bureau

Vidéothèque : Conseil communautaire

Conseil communautaire du 26-06-2023

Conseil communautaire du 26-06-2023

Conseil Communautaire Pont Audemer Val de Risle

Conseil Communautaire Pont Audemer Val de Risle

Conseil communautaire

Conseil communautaire

Conseil Communautaire

Conseil Communautaire

Conseil Communautaires du 3 mai 2021

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