ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12.04.2023 A 19H00
ADMINISTATION GENERALE
Installation d’un nouveau conseiller communautaire (P.A.)
1 Élection du 3ème conseiller communautaire membre du bureau exécutif ion
2 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au Syndicat de Destruction
des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure (SDOMODE)
3 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au syndicat d’eau Risle et
plateaux
4 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte de la Basse
Vallée de la Risle
5 Approbation de l’avenant à la convention de transmission des actes entre la communauté de
communes de Pont-Audemer val de Risle et la préfecture de l’Eure
FINANCES & FISCALITE / MARCHES PUBLICS/JURIDIQUE
6 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget Annexe de l’Assainissement–
Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
7 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget SPANC – - Communauté de Communes de Pont-
Audemer Val de Risle
8 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget bâtiments à Vocation Économique –
Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (BVE)
9 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget Pôle Santé libéral Ambulatoire –
Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle (PSLA)
10 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget Principal – Communauté de Communes Pont-
Audemer Val de Risle (CCPAVR)
11 Vote du Compte administratif 2022 –Budget annexe Assainissement.
12 Vote du Compte administratif 2022 –Budget annexe Service d’assainissement non collectif
(SPANC)
13 Vote du Compte administratif 2022 –Budget bâtiments à vocation économique
14 Vote du Compte administratif 2022 –Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire (PSLA)
15 Vote du Compte administratif 2022 –Budget Principal
16 Affectation du résultat 2022 – Budget Annexe de l’Assainissement de la Communauté de
Communes de Pont-Audemer Val de Risle
17 Affectation du résultat 2022 – Budget Principal de la Communauté de Communes de Pont-
Audemer Val de Risle
18 Vote du Budget Primitif 2023 –Budget assainissement
19 Vote du Budget Primitif 2023 –Budget annexe SPANC
20 Vote du Budget Primitif 2023 –Budget à vocation économique (BVE)
21 Vote du Budget Primitif 2023 –Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire (PSLA)
22 Taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères 2023
23 Produit attendu 2023 de la taxe GEMAPI
24 Fixation des taux de fiscalité 2023
25 Vote du Budget Primitif 2023 –Budget Principal CCPAVR
26 Subvention de fonctionnement 2023 au BVE
27 Modification de la délibération n°120-2022 - Attributions de compensation provisoire 2023
28 Convention pour le versement d’une indemnité d’imprévision dans le cadre du marché public de
préparation et distribution de repas en liaison froide
29 Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commande publique pour l’exploitation
et la fourniture de chaleur du réseau de Pont-Audemer
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE, ENFANCE, JEUNESSE
30 Mission Locale de l’Ouest de l’Eure - Convention financière 2021-2024
31 Conseil Départemental d’Accès aux Droits de l’Eure - Convention constitutive du CDAD de
l’Eure - Substitution de la Ville de Pont Audemer par la CCPAVR- Autorisation
32 BAFA Citoyen : aides financières et engagement des jeunes du territoire CCPAVR
RESSOURCES HUMAINES
33 Création d’un emploi permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité – article L332-
23.2 du code général de la fonction publique
34 Création d’un emploi permanent d’Assistant administratif au service de la Commande Publique
35 Création d’un emploi permanent de REDACTEUR
36 Création d’un emploi permanent de technicien
37 Défraiement d’un stagiaire
38 Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
39 Désignations de délégués de la Communauté de Communes au Parc Naturel Régional des
Boucles de la Seine Normande
INFORMATIONS
Relevé de décisions
Relevé de délibération du Bureau
