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30 Jul 2021 | Bonne fête aux Juliette

pas de donnée
Durée: 01:57:00
    Objet
                ADMINISTRATION GENERALE
1             Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle - Francis Courel
2             Installation de la conférence intercommunale du logement (CIL) - Laurent BEAUDOUIN
3             Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2021 Marie Jean DOUYERE
4             Délégations du conseil communautaire en vertu de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, au profit président de la Communauté de Commune de Pont-Audemer ou son suppléant - Francis COUREL
                FINANCES & FISCALITE
5             Mise en place de services en télécommunications solution d’acheminement et de traitement des appels fixes et mobiles pour l’ensemble des abonnés - Adhésion au groupement de commandes et lancement de l’appel d’offres - Laurent BEAUDOUIN
6             Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2020 - Marie Jean DOUYERE
                ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
7             Convention cadre sur l’atlas de la biodiversité communale - Phillipe MARIE
8             Assainissement collectif – Rapport annuel du délégataire 2019 sur le système d’assainissement de Routot - Philippe  MARIE
                AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
9             Service d’urbanisme mutualisé- Tarification des actes d’urbanisme - 1er et 2ème semestres 2020 - Bertrand SIMON
10           Acceptation de fond de concours pour des travaux de voirie et parking sur la commune de Selles - Bertrand SIMON
11           Site Costil Signature de la convention d’étude avec l’EPF 
dans le cadre de la politique régionale de résorption des friches en Normandie –- Autorisation - Francis COUREL
                RESSOURCES HUMAINES
12           Lettre de mission – diagnostic Ressources Humaines -  Laurent BEAUDOUIN
                ANIMATION DE LA VIE SOCIALE, ENFANCE, JEUNESSE
13           Avenant n°2 convention de compensation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés bâties - Isabelle DUONG
14           Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse -Signature des Conventions d’objectifs et de financement - Isabelle DUONG
                INFORMATIONS
                Relevé de décisions
                Relevé de délibérations du Bureau Executif

 

Vidéothèque : Conseil communautaire

Conseil Communautaires du 3 mai 2021

Conseil Communautaires du 3 mai 2021

Conseil Communautaire avril 2021

Conseil Communautaire avril 2021

Conseil Communautaire mars 2021

Conseil Communautaire mars 2021

Conseil Communautaire Lundi 21 décembre 2020

Conseil Communautaire Lundi 21 décembre 2020

Conseil Communautaire Novembre-2020

Conseil Communautaire Novembre-2020

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