Ordre du Jour
N° Objet
RESSOURCES HUMAINES
1 Portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
2 Convention d’adhésion au service médecine du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
3 défraiement d’un stagiaire
4 Nomination d’un délégué à la protection des données - RGPD
FINANCES & FISCALITE
5 Adoption du guide interne de la commande publique
6 Participation au plan ‘impulsion relance Normandie ‘
7 Taux TEOM 2020
8 Produit attendu GEMAPI 2020
9 Taux fiscalité ménages et entreprises 2020
10 Adoption du compte de gestion 2019 –Budget principal Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
11 Vote du compte administratif 2019 budget principal
12 Affectation des résultats 2019 budget principal
13 Adoption du compte de gestion 2019 budget annexe assainissement
14 Vote du compte administratif 2019 budget annexe assainissement
15 Affectation des résultats 2019 budget annexe assainissement
16 Adoption du compte de gestion 2019 budget annexe SPANC
17 Vote du compte administratif 2019 budget annexe SPANC
18 Adoption du compte de gestion 2019 budget annexe BVE
19 Vote du compte administratif 2019 budget annexe BVE
20 Participation changement fenêtres Croix Rouge
URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENT
21 Modification du cahier des charges ZAC Ecopole et des Etangs ville ou ccpavr
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
22 Demande de subvention travaux de récupération « eaux de piscine » à Pont-Audemer
23 Remboursement redevance assainissement collectif
24 Animation du schéma d’aménagement de gestion des eaux de la Risle
25 Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) du bassin versant de la Risle et de la Charentonne
26 Stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
27 Convention de partenariat pour l’entretien des aménagements de la forêt domaniale de Montfort
28 Convention de partenariat pour l’installation de ruches
ACTION SOCIALE
29 demande de subvention à la CAF pour le logiciel Enfance/Jeunesse
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 modification simplifiée du PLUi
