N° Objet
ADMINISTRATION GENERALE
Motion relative au nouveau schéma départemental de défense incendie
Nouvel organigramme – Gouvernance administrative
1 Désignation d’un représentant suppléant de la CCPAVR auprès de Eure Normandie Numérique
2 Diagnostic sanitaire du château de Montfort sur Risle
FINANCES - FISCALITE
3 Exonération taxe d’enlèvement des ordures ménagères – année 2020
4 Tarif vente médaille du souvenir
5 Assainissement – Tarifs de traitement des sous-produits de l’assainissement
6 Principe d’institution de la Taxe GEMAPI
7 Décision modificative n°2
8 Tarification restauration scolaire - école les 3 cornets
9 Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet –Adhésion à un groupement de commandes, Avenant n°1
10 Tranche 3 du Programme Pluriannuel de Travaux d’Assainissement Collectif
Communes de Campigny, Tourville sur Pont-Audemer, Pont-Audemer, Saint Mards de Blacarville et Toutainville - RENONCEMENT A L’OPERATION
RESSOURCES HUMAINES
11 Convention de mise à disposition d’un agent de la Commune de Pont-Audemer
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
12 Approbation du projet de périmètre et de statuts du SMGSN – Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande
13 Convention avec ATMO Normandie
14 Convention financière travaux Les Burets
15 RPQS Assainissement collectif exercice 2018
16 RPQS Assainissement non collectif exercice 2018
17 Convention pour la réalisation du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du Sebec et de la Tourville avec la Communauté de Commune Lieuvin Pays d’Auge
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
18 Ateliers de Fourmetot - Constitution de l’Association Syndicale Libre « Village d’Entreprises de Fourmetot » concernant l’entretien de la parcelle ZB 187- approbation des statuts et désignation des membres de la CCPAVR - Autorisation
URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENT
19 Demande de subvention au Département de l’Eure – réalisation d’une aire de stationnement co-voiturage sur les RD n°139 et 810 au lieu-dit « la Queue du Renard » à Manneville sur Risle - Autorisation
20 Réalisation d’aménagements de sécurité sur les RD n°139 et 810 au lieu-dit « la Queue du Renard » à Manneville sur Risle – Convention de mandat - Autorisation
21 Substitution de la commune de Pont-Audemer à la Communauté de Communes pour l’acquisition du foncier aménagé et des espaces communs ZAC des Etangs - Autorisation
22 Location longue durée (LLD) de véhicules particuliers et utilitaires légers et prestations associées et annexes – Convention avec l’UGAP
23 Autorisation de signature - conventions financières avec le SGAR et la Région dans le cadre du CPIER Vallée de la Seine
INFORMATIONS
Relevé de décisions
