L’ordre du jour du prochain conseil (25 mars).
N° Objet
ADMINISTRATION GENERALE
1 Modification de la composition du Conseil Communautaire
2 Modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
3 Définition de l’intérêt communautaire, suite à la modification des statuts de la CCPAVR
4 Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
5 Programme LEADER Seine Normandie - Désignation de représentants de la Communauté de Communes
6 Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion - PNRBSN
FINANCES & FISCALITE
Suite
7 Rapport d’Orientations Budgétaires
8 Présentation du rapport annuel 2018 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
9 Projet de tarifs restauration scolaire pour les écoles La Fontaine, Louis PERGAUD, Paul HERPIN, Saint Exupéry/Hélène BOUCHER, Les Jonquilles et Jules Verne
10 Fixation des tarifs des services périscolaire, ALSH et accueil jeunes pour les communes de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque
11 Redevance d’assainissement collectif – exercice 2019 pour les communes de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque
12 Remboursement pour débouchage de réseau d’évacuation des eaux usées
13 Convention avec l’Etat pour la perception de l’aide à la gestion de l’aire d’accueil des Gens du Voyage
14 Adhésion à l’association de préfiguration de l’agence de la biodiversité et du développement durable
RESSOURCES HUMAINES
15 Convention de mise à disposition de locaux et de personnel communaux de la commune de Quillebeuf au bénéfice de la CCPAVR
16 Convention de mise à disposition de locaux du SIVOS de l’Estuaire au bénéfice de la CCPAVR
17 Convention pour la restauration ALSH entre l’association Maison Familiale Rurale de Routot et la CCPAVR
18 Désignation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
19 Défraiement d’un stagiaire
URBANISME
20 Substitution de la Ville à la Communauté de Communes - Acquisition des parcelles XA 42, 43, 44, 45, 46, 47,48 et 49 ZAC de la Cartonnerie
21 Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet –Adhésion à un groupement de commandes, lancement de la consultation et autorisation de signer des marchés publics
22 Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Montfort sur Risle - mise à disposition du public - autorisation
23 Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle
24 Vente d’une parcelle de terrain – parcelle ZB n°182 à Fourmetot - autorisation
25 Restructuration des systèmes d’assainissement de Montfort sur Risle, Glos sur Risle, Saint Philbert sur Risle, Appeville-Annebault et Pont-Authou
26 Validation du diagnostic et du déroulement des prochaines étapes concernant le Plan Climat Air Énergie Territorial
27 Demande de subvention au Département de l’Eure – Réalisation d’une aire de stationnement co-voiturage sur la RD xxx au lieu-dit « la Queue du Renard » à Manneville sur Risle – Autorisation
28 Demande de subvention extensions réseau - Toutainville et Tourville sur Pont-Audemer
29 Demande de subventions réhabilitation de réseaux Pont-Audemer
30 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Samson de la Roque – Poursuite de la procédure - Autorisation
31 PSLA - Convention d’intervention « Fonds Friches » avec l’EPF Normandie - Autorisation
32 PSLA - Convention d’intervention avec l’EPF Normandie P.P.I. 2017-2021 - Autorisation
33 Substitution de la Ville à la Communauté de Communes pour l’acquisition de la parcelle XH561 rue Jules Ferry auprès de l’EPFN
34 Réaménagement du centre de loisirs le Clos Normand -Autorisation
INFORMATIONS
Relevé de décisions