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18 juin 2019 | Leonce

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L’ordre du jour du prochain conseil (25 mars).

N°           Objet

                ADMINISTRATION GENERALE

1             Modification de la composition du Conseil Communautaire

2             Modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle

3             Définition de l’intérêt communautaire, suite à la modification des statuts de la CCPAVR

4             Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

5             Programme LEADER Seine Normandie - Désignation de représentants de la Communauté de Communes

6             Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion - PNRBSN

                FINANCES & FISCALITE

Suite

 

7             Rapport d’Orientations Budgétaires

8             Présentation du rapport annuel 2018 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

9             Projet de tarifs restauration scolaire pour les écoles La Fontaine, Louis PERGAUD, Paul HERPIN, Saint Exupéry/Hélène BOUCHER, Les Jonquilles et Jules Verne

10           Fixation des tarifs des services périscolaire, ALSH et accueil jeunes pour les communes de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque

11           Redevance d’assainissement collectif – exercice 2019 pour les communes de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque

12           Remboursement pour débouchage de réseau d’évacuation des eaux usées

13           Convention avec l’Etat pour la perception de l’aide à la gestion de l’aire d’accueil des Gens du Voyage

14           Adhésion à l’association de préfiguration de l’agence de la biodiversité et du développement durable

                RESSOURCES HUMAINES

15           Convention de mise à disposition de locaux et de personnel communaux de la commune de Quillebeuf au bénéfice de la CCPAVR

16           Convention de mise à disposition de locaux du SIVOS de l’Estuaire au bénéfice de la CCPAVR

17           Convention pour la restauration ALSH entre l’association Maison Familiale Rurale de Routot et la CCPAVR

18           Désignation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

19           Défraiement d’un stagiaire

                URBANISME

20           Substitution de la Ville à la Communauté de Communes - Acquisition des parcelles XA 42, 43, 44, 45, 46, 47,48 et 49 ZAC de la Cartonnerie

21           Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet –Adhésion à un groupement de commandes, lancement de la consultation et autorisation de signer des marchés publics

22           Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Montfort sur Risle - mise à disposition du public - autorisation

23           Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle

24           Vente d’une parcelle de terrain – parcelle ZB n°182 à Fourmetot - autorisation

25           Restructuration des systèmes d’assainissement de Montfort sur Risle, Glos sur Risle, Saint Philbert sur Risle, Appeville-Annebault et Pont-Authou

26           Validation du diagnostic et du déroulement des prochaines étapes concernant le Plan Climat Air Énergie Territorial

27           Demande de subvention au Département de l’Eure – Réalisation d’une aire de stationnement co-voiturage sur la RD xxx au lieu-dit « la Queue du Renard » à Manneville sur Risle – Autorisation

28           Demande de subvention extensions réseau - Toutainville et Tourville sur Pont-Audemer

29           Demande de subventions réhabilitation de réseaux Pont-Audemer

30           Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Samson de la Roque – Poursuite de la procédure - Autorisation

31           PSLA - Convention d’intervention « Fonds Friches » avec l’EPF Normandie - Autorisation

32           PSLA - Convention d’intervention avec l’EPF Normandie P.P.I. 2017-2021 - Autorisation

33           Substitution de la Ville à la Communauté de Communes pour l’acquisition de la parcelle XH561 rue Jules Ferry auprès de l’EPFN

34           Réaménagement du centre de loisirs le Clos Normand -Autorisation

                INFORMATIONS

                Relevé de décisions

Vidéothèque : Conseil communautaire

Conseil Communautaire Mars 2019

Conseil Communautaire Mars 2019

Conseil Communautaire Janvier 2019

Conseil Communautaire Janvier 2019

Conseil Communautaire du 17 Décembre 2018

Conseil Communautaire du 17 Décembre 2018

Conseil Communautaire du 3 Décembre 2018

Conseil Communautaire du 3 Décembre 2018

Conseil Communautaire novembre 2018

Conseil Communautaire novembre 2018

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