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18 juin 2019 | Leonce

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L'ordre du jour du Conseil Communautaire  mardi 15 janvier 2019

1 Création de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

2 Adoption de la Charte de Gouvernance de la Compétence Scolaire

3 Définitions de l’intérêt communautaire : commerce, scolaire

 4 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

placé auprès de la Commune et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

5 Fixation des attributions de compensation prévisionnelle pour 2019

6 Institution et perception de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

7 Institution de zonages de perception de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

 

 

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Vidéothèque : Conseil communautaire

Conseil Communautaire Mars 2019

Conseil Communautaire Mars 2019

Conseil Communautaire Janvier 2019

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Conseil Communautaire du 17 Décembre 2018

Conseil Communautaire du 17 Décembre 2018

Conseil Communautaire du 3 Décembre 2018

Conseil Communautaire du 3 Décembre 2018

Conseil Communautaire novembre 2018

Conseil Communautaire novembre 2018

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