N° Objet
1 Désignation de représentants de la Communauté de Communes au Conseil du Syndicat Intercommunal Basse Vallée Risle (SIBVR)
2 ZAC du Parc des Etangs - Approbation du compte rendu d’activité année 2017
3 Convention remboursement travaux école Saint Mards Blacarville
4 Admission en non valeurs
5 Remboursement commune contributions SIBVR
6 Tarifs SUM 2ème semestre 2018
7 Modification des tarifs pour application au 1er janvier 2019
8 Convention entre la commune de Montfort sur Risle et la Communauté de Communes de Pont-Audemer val de Risle – Approbation et autorisation de signature
9 Carte achat budget assainissement
10 DM2 assainissement
11 Tarifs Centre de Loisirs « Le Clos Normand »
12 Aménagement d’un parc d’activité autour de l’échangeur de Bourneville
13 Convention de partenariat ALEC27
14 Pôle Intercommunal de Santé Ambulatoire
15 Marchés de fourniture de carburant – Adhésion au groupement de commandes
16 Vente d’un atelier à Monsieur RICHARD Stéphane
17 Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019
Relevé de décisions