24 avril 2019 | Fidele et Fortunat

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Ordre du jour du Conseil Communautaire   lundi 5 novembre 2018

N°           Objet

1             Election d’un vice-président

2             Election d’un vice-président

3             Election d’un vice-président

4             Désignation d’un  représentant de la Communauté de Communes à la Mission Locale Ouest de l’Eure

5             Avis sur l’intégration de nouvelles communes à la CCPAVR

6             Décision Modificative n°2 – Budget Principal

7             Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle définissant les modalités de mise à disposition du public- Autorisation

8             Institution du droit de préemption et délégation dans les communes de la CCPAVR dotées d’un POS ou d’un PLU – Autorisation

9             Attribution de marché - Tranche n°3 du Programme Pluriannuel de Travaux d’Assainissement Collectif

Communes de Campigny, Tourville sur Pont-Audemer, Pont-Audemer, Saint Mards de Blacarville et Toutainville – Autorisation de signature

 

10           Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à la mission de développement durable (Loi n° 84-53 modifiée – art. 3 1

11           Défraiement d’un stagiaire – Prolongation du stage

12           Convention de mise à disposition de la CCPAVR d’un agent de la commune de Freneuse sur Risle (base de travail 28,5/35ème)

13           Convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure - Autorisation

14           Convention transport scolaire avec la Communauté de Communes Roumois Seine

15           Convention de participation enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire

16           Charte de Confidentialité relative à la mise en place du dispositif de réussite éducative du territoire de Pont-Audemer

17          Demande de subventions extensions réseau (Toutainville, Pont-Audemer, Campigny, Tourville sur Pont-Audemer)

18          Demande de subvention réhabilitation installations assainissement non collectif

19           Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Eure

20           Relevé de décisions

Vidéothèque : Conseil communautaire

Conseil Communautaire Mars 2019

Conseil Communautaire Mars 2019

Conseil Communautaire Janvier 2019

Conseil Communautaire Janvier 2019

Conseil Communautaire du 17 Décembre 2018

Conseil Communautaire du 17 Décembre 2018

Conseil Communautaire du 3 Décembre 2018

Conseil Communautaire du 3 Décembre 2018

Conseil Communautaire novembre 2018

Conseil Communautaire novembre 2018

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