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Ordre du jour du Conseil Communautaire   lundi 5 novembre 2018

N°           Objet

1             Election d’un vice-président

2             Election d’un vice-président

3             Election d’un vice-président

4             Désignation d’un  représentant de la Communauté de Communes à la Mission Locale Ouest de l’Eure

5             Avis sur l’intégration de nouvelles communes à la CCPAVR

6             Décision Modificative n°2 – Budget Principal

7             Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle définissant les modalités de mise à disposition du public- Autorisation

8             Institution du droit de préemption et délégation dans les communes de la CCPAVR dotées d’un POS ou d’un PLU – Autorisation

9             Attribution de marché - Tranche n°3 du Programme Pluriannuel de Travaux d’Assainissement Collectif

Communes de Campigny, Tourville sur Pont-Audemer, Pont-Audemer, Saint Mards de Blacarville et Toutainville – Autorisation de signature

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