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ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 26.06.2023 A 19H00

 

Objet

 

ADMINISTATION GENERALE

1

Engagement d’une démarche de modification de la définition de l’intérêt communautaire

 

FINANCES & FISCALITE / MARCHES PUBLICS/JURIDIQUE

2

Mise en place d’un fonds de concours sécurité routière

3

Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2023 – exercice comptable 2022

4

Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

5

Garantie d’Emprunt – Construction de 18 logements « Simone VEIL » Ancien terrain bataille – rue Jules Ferry à Pont-Audemer

6

Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement

7

Décision Modificative n°1 – Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire

8

Décision Modificative n°1 – Budget CCPAVR

9

Garantie d’Emprunt – Habitat Coopératif de Normandie –Construction de 6 logements « Simone VEIL » - ancien terrain bataille rue Jules Ferry à Pont-Audemer

 

ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 12.04.2023 A 19H00

 

ADMINISTATION GENERALE

Installation d’un nouveau conseiller communautaire (P.A.)

1 Élection du 3ème conseiller communautaire membre du bureau exécutif ion

2 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au Syndicat de Destruction

des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure (SDOMODE)

3 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au syndicat d’eau Risle et

plateaux

4 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte de la Basse

Vallée de la Risle

5 Approbation de l’avenant à la convention de transmission des actes entre la communauté de

communes de Pont-Audemer val de Risle et la préfecture de l’Eure

FINANCES & FISCALITE / MARCHES PUBLICS/JURIDIQUE

6 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget Annexe de l’Assainissement–

Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle

7 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget SPANC – - Communauté de Communes de Pont-

Audemer Val de Risle

 

Lundi 12 décembre 2022 a eu lieu le conseil communautaire de Pont-Audemer Val-de-Risle

Conseil Communautaire Pont-Audemer Val-de-Risle du 18 Octobre 2022

Vidéothèque : Conseil communautaire

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Conseil communautaire du 26-06-2023

Conseil communautaire du 26-06-2023

Conseil Communautaire Pont Audemer Val de Risle

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Conseil communautaire

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Conseil Communautaire

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Conseil Communautaires du 3 mai 2021

Conseil Communautaires du 3 mai 2021

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