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Lundi 12 décembre 2022 a eu lieu le conseil communautaire de Pont-Audemer Val-de-Risle

Conseil Communautaire Pont-Audemer Val-de-Risle du 18 Octobre 2022

Durée: 00:54:00

 ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 3 MAI 2021 A 19H00

 

Objet

 

AFFAIRES GENERALES

1

Approbation de la convention partenariale d’engagement actualisée – révision du contrat de territoire

 

REUSSITE EDUCATIVE

2

Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire - Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire - Modification – Commune d’Illeville sur Montfort -Adoption

 

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT

3

Obligation du contrôle du raccordement au réseau d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente

 

FINANCES & FISCALITE

4

Accord de principe pour une garantie d’emprunt à LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE –

Projet de réhabilitation de 12 logements collectifs – immeuble Bray Dune – rue Notre Dame des Prés à Pont-Audemer

 

RESSOURCES HUMAINES

5

Création d’un poste de Chef de projet Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)

 

INFORMATIONS

 

Relevé de décisions

 

Relevé de délibération du Bureau

Durée: 01:44:00

Vidéothèque : Conseil communautaire

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Conseil communautaire

Conseil communautaire

Conseil Communautaire

Conseil Communautaire

Conseil Communautaires du 3 mai 2021

Conseil Communautaires du 3 mai 2021

Conseil Communautaire avril 2021

Conseil Communautaire avril 2021

Conseil Communautaire mars 2021

Conseil Communautaire mars 2021

Nos partenaires

  • Ville De Pont Audemer
  • Communaute De Communes De Pont Audemer
  • Brico Marche Pont Audemer
  • Intermarche Pont Audemer
  • Blard

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