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Conseil communautaire

Lundi 12 décembre 2022 a eu lieu le conseil communautaire de Pont-Audemer Val-de-Risle
Conseil Communautaire

Conseil Communautaire Pont-Audemer Val-de-Risle du 18 Octobre 2022
Conseil Communautaires du 3 mai 2021

- Durée: 00:54:00
ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 MAI 2021 A 19H00
N° |
Objet |
AFFAIRES GENERALES |
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1 |
Approbation de la convention partenariale d’engagement actualisée – révision du contrat de territoire |
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REUSSITE EDUCATIVE |
2 |
Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire - Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire - Modification – Commune d’Illeville sur Montfort -Adoption |
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ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT |
3 |
Obligation du contrôle du raccordement au réseau d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente |
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FINANCES & FISCALITE |
4 |
Accord de principe pour une garantie d’emprunt à LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE – Projet de réhabilitation de 12 logements collectifs – immeuble Bray Dune – rue Notre Dame des Prés à Pont-Audemer |
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RESSOURCES HUMAINES |
5 |
Création d’un poste de Chef de projet Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) |
INFORMATIONS |
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Relevé de décisions |
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Relevé de délibération du Bureau |