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L'ordre du jour du Conseil Communautaire  mardi 15 janvier 2019

1 Création de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

2 Adoption de la Charte de Gouvernance de la Compétence Scolaire

3 Définitions de l’intérêt communautaire : commerce, scolaire

Voici l’ordre du jour du Conseil du lundi 17 décembre 2018

1             Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique

2             Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle

3             Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Assainissement

4             Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget SPANC

N°           Objet

1             Désignation de représentants de la Communauté de Communes au Conseil du Syndicat Intercommunal Basse Vallée Risle (SIBVR)

2             ZAC du Parc des Etangs -  Approbation du compte rendu d’activité année 2017

3             Convention remboursement travaux école Saint Mards Blacarville

4             Admission en non valeurs

5             Remboursement commune contributions SIBVR

6             Tarifs SUM 2ème semestre 2018

7             Modification des tarifs pour application au 1er janvier 2019

8             Convention entre la commune de Montfort sur Risle et la Communauté de Communes de Pont-Audemer val de Risle – Approbation et autorisation de signature

9             Carte achat budget assainissement

10           DM2 assainissement

11           Tarifs Centre de Loisirs « Le Clos Normand »

12           Aménagement d’un parc d’activité autour de l’échangeur de Bourneville

13           Convention de partenariat ALEC27

14           Pôle Intercommunal de Santé Ambulatoire

15           Marchés de fourniture de carburant – Adhésion au groupement de commandes

16           Vente d’un atelier à Monsieur RICHARD Stéphane

17           Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019

                Relevé de décisions

conseilcommunautaire05112018.mp4

Ordre du jour du Conseil Communautaire   lundi 5 novembre 2018

N°           Objet

1             Election d’un vice-président

2             Election d’un vice-président

3             Election d’un vice-président

4             Désignation d’un  représentant de la Communauté de Communes à la Mission Locale Ouest de l’Eure

5             Avis sur l’intégration de nouvelles communes à la CCPAVR

6             Décision Modificative n°2 – Budget Principal

7             Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle définissant les modalités de mise à disposition du public- Autorisation

8             Institution du droit de préemption et délégation dans les communes de la CCPAVR dotées d’un POS ou d’un PLU – Autorisation

9             Attribution de marché - Tranche n°3 du Programme Pluriannuel de Travaux d’Assainissement Collectif

Communes de Campigny, Tourville sur Pont-Audemer, Pont-Audemer, Saint Mards de Blacarville et Toutainville – Autorisation de signature