24 avril 2019 | Fidele et Fortunat

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L’ordre du jour du prochain conseil (25 mars).

N°           Objet

                ADMINISTRATION GENERALE

1             Modification de la composition du Conseil Communautaire

2             Modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle

3             Définition de l’intérêt communautaire, suite à la modification des statuts de la CCPAVR

4             Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

5             Programme LEADER Seine Normandie - Désignation de représentants de la Communauté de Communes

6             Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion - PNRBSN

                FINANCES & FISCALITE

Suite

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L'ordre du jour du Conseil Communautaire  mardi 15 janvier 2019

1 Création de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

2 Adoption de la Charte de Gouvernance de la Compétence Scolaire

3 Définitions de l’intérêt communautaire : commerce, scolaire

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Voici l’ordre du jour du Conseil du lundi 17 décembre 2018

1             Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique

2             Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle

3             Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Assainissement

4             Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget SPANC

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N°           Objet

1             Désignation de représentants de la Communauté de Communes au Conseil du Syndicat Intercommunal Basse Vallée Risle (SIBVR)

2             ZAC du Parc des Etangs -  Approbation du compte rendu d’activité année 2017

3             Convention remboursement travaux école Saint Mards Blacarville

4             Admission en non valeurs

5             Remboursement commune contributions SIBVR

6             Tarifs SUM 2ème semestre 2018

7             Modification des tarifs pour application au 1er janvier 2019

8             Convention entre la commune de Montfort sur Risle et la Communauté de Communes de Pont-Audemer val de Risle – Approbation et autorisation de signature

9             Carte achat budget assainissement

10           DM2 assainissement

11           Tarifs Centre de Loisirs « Le Clos Normand »

12           Aménagement d’un parc d’activité autour de l’échangeur de Bourneville

13           Convention de partenariat ALEC27

14           Pôle Intercommunal de Santé Ambulatoire

15           Marchés de fourniture de carburant – Adhésion au groupement de commandes

16           Vente d’un atelier à Monsieur RICHARD Stéphane

17           Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019

                Relevé de décisions

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Vidéothèque : Conseil communautaire

Conseil Communautaire Mars 2019

Conseil Communautaire Mars 2019

Conseil Communautaire Janvier 2019

Conseil Communautaire Janvier 2019

Conseil Communautaire du 17 Décembre 2018

Conseil Communautaire du 17 Décembre 2018

Conseil Communautaire du 3 Décembre 2018

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Conseil Communautaire novembre 2018

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