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30 Jul 2021 | Bonne fête aux Juliette

pas de donnée
Durée: 00:54:00

 ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 3 MAI 2021 A 19H00

 

Objet

 

AFFAIRES GENERALES

1

Approbation de la convention partenariale d’engagement actualisée – révision du contrat de territoire

 

REUSSITE EDUCATIVE

2

Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire - Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire - Modification – Commune d’Illeville sur Montfort -Adoption

 

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT

3

Obligation du contrôle du raccordement au réseau d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente

 

FINANCES & FISCALITE

4

Accord de principe pour une garantie d’emprunt à LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE –

Projet de réhabilitation de 12 logements collectifs – immeuble Bray Dune – rue Notre Dame des Prés à Pont-Audemer

 

RESSOURCES HUMAINES

5

Création d’un poste de Chef de projet Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)

 

INFORMATIONS

 

Relevé de décisions

 

Relevé de délibération du Bureau

Durée: 01:44:00

Durée: 02:05:00

N°       Objet

            FINANCES & FISCALITE

1          Rapport d’orientations budgétaire 2021

            DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2          Convention d’adhésion au Programme PETITES VILLES DE DEMAIN

            URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENT

3          Fonds de concours pour des travaux d'études d’effondrement d’une cavité souterraine Rue du Richebourg sur la commune de Colletot - autorisation

            ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

4          Exercice de la compétence mobilité par la Communauté de Communes Pont-Audemer val de Risle dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités

5          Modification des statuts du SDOMODE

            REUSSITE EDUCATIVE

6          Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire -Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire - Modification Ecole des 3 Cornets – Le Perrey -Adoption

            RESSOURCES HUMAINES

7          Création d’un poste de Chef de projet Petites Villes de Demain

8          Création de poste suite à nomination par voie de promotion interne

9          Fixation des conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction

            INFORMATIONS

            Relevé de décisions

            Relevé de délibération du Bureau

Durée: 01:48:00

 

N°           Objet

                ADMINISTRATION GENERALE

1             Débat sur la mise en place d’un pacte de gouvernance 

2             Désignations des membres des commissions de travail

3             Définition des modalités d’application du droit à la formation des élus

                FINANCES & FISCALITE

4             Garantie emprunt –construction de deux pavillons jumelés par la SECOMILE à Campigny – impasse des Hirondelles

5             Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle

6             Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Assainissement

7             Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget SPANC

8             Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget à vocation économique

9             Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Pôle de santé libéral et ambulatoire

10           Fixation des attributions de compensation définitives 2020

11           Fixation des attributions de compensation provisoires 2021

12           Tarifs 2021

13           Décision modificative n°1 du budget principal

14           Décision modificative n°1 du budget assainissement

15           Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de communes pour refacturation de prestations de personnels

16           Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des exercices 2017 à 2019

                ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

17           Convention entre la Société de Travaux Gestion et Services (STGS), le Syndicat d’adduction d’eau de la vallée de la Risle et la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement

18           Assainissement collectif – Fixation des tarifs pour le service de l'assainissement collectif applicables au 1er janvier 2021

19           Assainissement non collectif – Fixation des tarifs pour le service de l'assainissement non collectif applicables au 1er janvier 2021

                RESSOURCES HUMAINES

20           Ajout de Cadres d'emplois dans la délibération - RIFSEEP 2018

21           Création d’un emploi administratif de Directeur général adjoint des services

22           Modification de l’organigramme

23           Renouvellement du contrat d’assurance statutaire par l’intermédiaire du CDG27  (Echéance au 01.01.2022)

                INFORMATIONS

                Relevé de décisions

Vidéothèque : Conseil communautaire

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Conseil Communautaires du 3 mai 2021

Conseil Communautaires du 3 mai 2021

Conseil Communautaire avril 2021

Conseil Communautaire avril 2021

Conseil Communautaire mars 2021

Conseil Communautaire mars 2021

Conseil Communautaire Lundi 21 décembre 2020

Conseil Communautaire Lundi 21 décembre 2020

Conseil Communautaire Novembre-2020

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