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Conseil Communautaire
Conseil Communautaire Pont-Audemer Val-de-Risle du 18 Octobre 2022
Conseil Communautaires du 3 mai 2021
- Durée: 00:54:00
ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 MAI 2021 A 19H00
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N° |
Objet |
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AFFAIRES GENERALES |
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1 |
Approbation de la convention partenariale d’engagement actualisée – révision du contrat de territoire |
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REUSSITE EDUCATIVE |
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2 |
Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire - Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire - Modification – Commune d’Illeville sur Montfort -Adoption |
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ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT |
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3 |
Obligation du contrôle du raccordement au réseau d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente |
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FINANCES & FISCALITE |
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4 |
Accord de principe pour une garantie d’emprunt à LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE – Projet de réhabilitation de 12 logements collectifs – immeuble Bray Dune – rue Notre Dame des Prés à Pont-Audemer |
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RESSOURCES HUMAINES |
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5 |
Création d’un poste de Chef de projet Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) |
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INFORMATIONS |
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Relevé de décisions |
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Relevé de délibération du Bureau |
Conseil Communautaire mars 2021
- Durée: 02:05:00
N° Objet
FINANCES & FISCALITE
1 Rapport d’orientations budgétaire 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2 Convention d’adhésion au Programme PETITES VILLES DE DEMAIN
URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENT
3 Fonds de concours pour des travaux d'études d’effondrement d’une cavité souterraine Rue du Richebourg sur la commune de Colletot - autorisation
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
4 Exercice de la compétence mobilité par la Communauté de Communes Pont-Audemer val de Risle dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités
5 Modification des statuts du SDOMODE
REUSSITE EDUCATIVE
6 Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire -Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire - Modification Ecole des 3 Cornets – Le Perrey -Adoption
RESSOURCES HUMAINES
7 Création d’un poste de Chef de projet Petites Villes de Demain
8 Création de poste suite à nomination par voie de promotion interne
9 Fixation des conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction
INFORMATIONS
Relevé de décisions
Relevé de délibération du Bureau
